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FNE Formation : Les divers changements en 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le dispositif FNE formation qui au 1er novembre 2020, finançait les coûts de formation jusqu’à 80% pour les salariés en période de chômage partiel ou en activité partielle longue durée, a connu quelques changements. Son but est de renforcer l’employabilité des employés salariés dans un milieu de crise sanitaire.

En profitant de ce dispositif FNE-Formation, les salariés en activité partielle, activité partielle longue durée et les entreprises en difficulté peuvent obtenir une prise en charge jusqu’à 100% du financement de leurs coûts de formation selon la taille et la situation de l’entreprise.

FNE Formation : Les principaux concernés

Mis à part les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, tous les salariés des entreprises touchés par la crise sanitaire sont concernés, qu’ils soient placés en activité partielle ou non. Il faut que les employés  soient volontaires pour suivre cette formation et ce dispositif ne peut pas être cumulé avec un autre système de financement.

FNE Formation : pour quelles entreprises

Le dispositif FNE est ouvert à tous les secteurs socio-économiques, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. Par ailleurs, l’entreprise s’engage au maintien du salarié dans l’emploi durant la période de formation.

Ce dispositif est soumis au cadre du régime d’encadrement des aides européennes, les entreprises éligibles vont faire la preuve qu’elles n’ont pas bénéficié d’une aide de l’Etat supérieure à un plafond de 1 800 000 € depuis le 20 mars 2020 dans le cadre de la crise sanitaire.

FNE Formation : Les salariés concernés

Cette nouvelle mise à jour du FNE va faire en sorte d’intégrer tous des salariés, que ces derniers soient en APDC/APLD ou bien encore en activité, sans critère de quota de mixité à respecter pour être éligible. De la même façon, l’éligibilité à ce dispositif est effectuée sans restriction du niveau de diplôme ou de catégorie socioprofessionnelle.

Les personnes sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont exclues de ce dispositif. Pour les salariés placés en APDC et en APLD, il est toujours important d’obtenir l’accord des salariés via un document à conserver par l’entreprise et à montrer en cas de contrôle. De plus les salariés qui ont  déjà bénéficié du dispositif FNE-Formation peuvent à nouveau y prétendre.

Montant de la prise en charge

Avec la nouvelle actualisation du FNE-Formation les demandes de prise en charge sont directement envoyées à l’OPCO d’appartenance qui est maintenant le seul habilité à traiter les demandes au titre du FNE-Formation.

De plus, l’ensemble des coûts pour mettre en place une formation est comptabilisée dans l’assiette des coûts éligibles, surtout ceux qui résultent de la formation, du positionnement pédagogique, des évaluations et de l’accompagnement du salarié qui aura suivi cette formation.

Les entreprises de moins de 50 salariés compris dans la catégorie des entreprises en difficultés, peuvent solliciter leur OPCO pour prendre en charge de tout ou partie de la rémunération des stagiaires. Les co-financements publics sont à exclure, mais dans le cadre des entreprises en APDC et en APLD, les OPCO peuvent financer le reste à charge des coûts pédagogiques selon les accords signés par leur branche d’appartenance. Les frais annexes, pour des actions qui se déroulent en présentiel, pourront être pris en charge de manière forfaitaire à la demande de l’entreprise. Le niveau de l’aide est variable en fonction de la taille de l’entreprise et le statut dans lequel elle se trouve au moment où elle présente sa demande de prise en charge.

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